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La Cour de cassation a maintenant une nouvelle position. Elle estime que la preuve illicite ne doit pas être automatiquement écartée par le Conseil de Prud’hommes. Il en est de même de la preuve déloyale. Cela ne veut pas dire que les parties peuvent systématiquement produire leurs enregistrements clandestins ! Les juridictions doivent vérifier que laLire la suite « Preuves Illicites et déloyales : Nouveaux Principes »

Instituée par l’article 193 de la loi de finances pour 2025 (n°2025-127 du 14 février 2025), l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif destiné à aider les entreprises confrontées à des difficultés durables mais pas de nature à compromettre leur pérennité à favoriser le maintien dans l’emploi de ses salariés.  Accessible à toutesLire la suite « Zoom sur le dispositif de « l’activité partielle de longue durée rebond », nouvelle solution pour les entreprises en difficulté économique désireuses de sauvegarder l’emploi »

La Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil et donc devant le Conseil des prud’hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Cela ne veut pas dire que la Cour de cassation a donné un blanc-seing aux parties pour produire leursLire la suite « L’enregistrement clandestin, une preuve comme une autre? »

Lorsqu’un salarié saisit le Conseil des prud’hommes d’un litige qui l’oppose à son employeur, la procédure démarre par une première audience qui se tient devant le bureau de conciliation et d’orientation. Si les parties ont trouvé un accord, celui-ci peut être entériné devant le Conseil des prud’hommes dans un procès-verbal de conciliation. (Article L.1235-1 duLire la suite « ZOOM sur l’indemnité forfaitaire de conciliation »

C’est ce qui ressort du rapport de la DARES du 5 novembre 2024 sur l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire et les conditions de travail et de vie des salariés qui y sont associées. Ce rapport indique également que la progression du télétravail est majoritairement portée par les cadres et qu’elle s’accompagne d’une représentationLire la suite « Télétravail: les salariés en redemandent mais les entreprises rétropédalent! »

Le salaire peut comporter une part variable dont le montant dépend de la performance du salarié en fonction des objectifs qui lui ont été attribués. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer unilatéralement des objectifs à son salarié. (Cass. soc. 22-5-2001 n° 99-41.838 F-P : RJS 8-9/01 n° 998) Il a de surcroit la possibilitéLire la suite « La charge de la preuve repose sur l’employeur en matière de fixation et d’atteinte des objectifs »

Le statut de l’auto-entrepreneur (devenu celui de micro-entrepreneur en 2014) a été crée par la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie du 4 aout 2008. Ce statut a connu et connait encore un réel succès, pour des raisons évidentes. Côté entrepreneur, la micro-entreprise présente des avantages indéniables sur le plan administratif, comptable et fiscal. CôtéLire la suite « Micro-entreprise et filière équine: attention, cela peut faire des étincelles! »

Vous êtes sur de votre décision, vous pensez qu’elle relève du bon sens et pourtant elle pourrait s’avérer non conforme à la jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation rend parfois des décisions inattendues… D’où la nécessité de prendre conseil en amont d’une décision ! L’employeur ne peut pas utiliser le contenu de mails personnels d’unLire la suite « Employeurs, attention aux décisions intuitives! »

Le samedi 21 septembre 2024, Madame Astrid PANOSYAN – BOUVET a été nommée ministre du travail et de l’emploi. Notre nouveau Premier Ministre, Michel BARNIER, a évoqué quelques pistes de réflexion et fait quelques annonces le 1er octobre dernier lors de son discours de politique générale. Tout ceci est à prendre avec des pincettes puisque d’iciLire la suite « Qu’est ce qui nous attend en droit social avec ce nouveau gouvernement? »

Pour ne plus se sentir mal à l’aise quand on part en pause…Ou ne plus culpabiliser lorsque l’on reproche à un salarié de trop faire de pauses! Nature de la pause Définition  Est-ce obligatoire ?  Est-ce du temps de travail ?  Faut-il le rémunérer ? Temps de pause classique  Tout arrêt de travail de courteduréeLire la suite « Récapitulatif sur les temps de pause »