Archives de la catégorie : Non classé

LDEM avocats surveille les arrêts rendus par le Cour de Cassation afin de vous fournir des conseils juridiques et/ou une défense judiciaire les plus actualisés possible.

Le salaire est une question clé dans une entreprise, tant pour le salarié pour lequel il représente une source importante de motivation, que pour l’employeur qui se doit de veiller à l’équilibre de ses charges salariales. La rémunération est une question cruciale et pourtant le Code du travail ne prévoit pas de règles encadrant lesLire la suite « Et si je demandais une augmentation? »

En théorie, la vente de chevaux est une vente comme une autre. Elle n’est soumise à aucune condition de forme et peut se faire sans élaborer le moindre contrat. Elle produit ses effets par le seul échange des consentements, dès que les parties sont d’accord sur la chose et le prix. Mais en pratique, laLire la suite « Qu’il est parfois difficile d’acheter un cheval…comme d’ailleurs de le vendre! »

Le lundi 2 septembre prochain, il va falloir emmener nos chers enfants à l’école et de nombreux parents ne rateraient ce moment pour rien au monde. Est-il possible d’arriver en retard voire de s’absenter de son travail ce jour là ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative à la rentrée scolaire des enfants,Lire la suite « LDEM Avocats s’excuse de casser l’ambiance mais… C’est bientôt la rentrée ! »

Lorsque, à l’issue d’un ou plusieurs CDD, la relation de travail se poursuit par un CDI sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI, même si les CDD ont été espacés de courtes périodes. (Cass. soc.19-6-2024 n° 23-10.783 FS-B, S. c/ Sté Euromed cardio)Lire la suite « Veille juridique estivale »

Les centres équestres et le milieu des courses (trot et galop) évoluent désormais dans la même branche professionnelle dénommée « activités hippiques » et sont dorénavant soumis à la même convention collective nationale. Il s’agit de la Convention collective nationale des activités hippiques, signée le 16 novembre 2023 et entrée en vigueur depuis le 1er juinLire la suite « Le saviez vous? »

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale. Cass. soc. 29 mai 2024 n° 22-21.814 F-B, Sté Action sécuritéLire la suite « Quelques actualités estivales… »

Lorsqu’un cheval est mis en pension chez vous, vous êtes tenu de l’héberger, de l’entretenir et de le soigner en « bon père de famille », y compris lorsque son propriétaire a arrêté de vous régler la pension… Cette situation est injuste mais elle n’est pas sans solution. Il s’agit de la faculté pour un créancier quiLire la suite « Gérant d’écurie, que faire en cas d’impayé ? »

L’arrivée des vacances estivales conduit de nombreux employeurs à rechercher des solutions pour maintenir l’activité au sein de l’entreprise. Le CDD multi remplacement, expérimenté depuis le 13 avril 2023 (expérimentation concernant une soixantaine de secteurs et ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 13 avril 2025) dans une soixantaine de secteurs d’activité, est une solution intéressanteLire la suite « CDD multi remplacement : la liste des secteurs autorisés à le mettre en œuvre vient d’être élargie par un décret du 10 juin 2024 »

Depuis la crise sanitaire du Covid 19, la question du télé travail s’est largement démocratisée, ce qui a généré et génère encore de nombreuses questions. Le cabinet LDEM avocats se voit régulièrement interrogé au sujet du télétravail tant par des employeurs que des salariés, raison pour laquelle nous vous proposons un résumé des principales interrogationsLire la suite « Foire aux questions, partie 2 »