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Depuis la crise sanitaire du Covid 19, la question du télé travail s’est largement démocratisée, ce qui a généré et génère encore de nombreuses questions. Par exemple, très récemment (arrêt du 24 avril 2024, n°22-18.031), la Cour de Cassation a du faire application du principe de l’égalité de traitement entre les salariés travaillant sur siteLire la suite « Foire aux questions sur le télétravail, partie 1 »

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et va désormais être soumis au Sénat à compter du 3 juin prochain, avec un vote solennel prévu le 11 juin 2024. Le texte partira ensuite à l’Assemblée nationale. Ce projet de lui contientLire la suite « Bulletin de paie simplifié: une vraie bonne nouvelle pour les employeurs? »

Comme tous les ans, la sempiternelle question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose… Faut-il travailler ce jour-là? Si oui, est on payé? L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (C. trav., art. L. 3133-7). Pour les salariés,Lire la suite « Lundi de Pentecôte: travaillera? travaillera pas? »

Jusqu’à présent, en vertu de l’article L3141-5 du Code du travail : Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré ce texte comme contraire à la jurisprudence européenne et en a écarté l’application. Par l’adoption de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (art. 37), le législateur vient de mettre leLire la suite « On y voit enfin (un peu) plus clair au sujet de l’acquisition des congés payés durant l’arrêt maladie ! »

L’appel téléphonique de l’employeur pour prévenir le salarié de son licenciement équivaut à un licenciement sans motif. Cette irrégularité ne peut ensuite plus être corrigée, même si la lettre de licenciement est envoyée le même jour que l’appel téléphonique. C’est ce qu’indique la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,Lire la suite « Doit-on prévenir le salarié par téléphone de son licenciement avant sa notification ? »

Lorsque le salarié est déclaré inapte à son emploi, l’employeur doit effectuer des recherches de reclassement afin de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieuLire la suite « La demande de précisions au médecin du travail ne retarde pas le démarrage des recherches de reclassement »

Les objectifs d’un salarié, qui conditionnent la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc. 22 mai 2001, n° 99-41.838 F-P ; Cass. soc. 2 mars 2011, n° 08-44.977 FP-PB). L’employeur n’a tout de même pas les mains totalement libres puisqu’il doit veiller à ce que lesLire la suite « Attention à la modification tardive des objectifs du salarié… Sous peine de devoir lui payer l’intégralité de la rémunération variable alors qu’il n’a pas atteint le résultat escompté! »

Selon l’article 9 du Code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Autrement dit, la charge de la preuve pèse en principe sur le demandeur. Par exception, en matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeurLire la suite « La preuve des heures supplémentaires : toujours partagée mais de moins en moins équilibrée ! »

Environ 20% des grossesses se terminent par une fausse couche. Une nouvelle loi adoptée en juillet 2023 protège les femmes salariées dans de tels cas. Elle interdit le licenciement pendant 10 semaines après une fausse couche entre la 14e et la 21e semaine de grossesse. De plus, les indemnités journalières de Sécurité Sociale seront versées immédiatement.