Comme tous les ans, la sempiternelle question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose…
Faut-il travailler ce jour-là? Si oui, est on payé?
L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (C. trav., art. L. 3133-7).
Pour les salariés, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée (C. trav., art. L. 3133-8).
Tous les salariés du secteur privé doivent effectuer la journée de solidarité, y compris les salariés en contrat à durée déterminée.
Pour les employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA) (au taux de 0,3%).
Pour les salariés à temps plein et mensualisés, le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant cette journée, n’est pas rémunéré.
Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, cette limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée du travail prévue par leur contrat de travail
Ce n’est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
En effet un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir qu’elle sera effectuée :
– soit un jour habituellement chômé autre que le 1er mai (ex n’importe quel autre jour férié);
– soit un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (ex jour RTT);
– ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires (ex le salarié travaille quelques minutes supplémentaires chaque semaine ).
A défaut d’accord, c’est à l’employeur qu’il revient de choisir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du CSE.
Un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité : libre à l’employeur de donner ou non son accord.
En revanche, la journée de solidarité ne peut en aucun cas être accomplie de l’une des manières suivantes :
- en supprimant un jour de congé payé légal;
- en supprimant un jour de pont rémunéré prévu par un accord collectif ;
- en supprimant une contrepartie obligatoire en repos ou un repos compensateur de remplacement ;
- en travaillant un dimanche (sauf entreprises bénéficiant d’un cas de dérogation au repos dominical)
Si vous souhaitez en savoir plus, le cabinet LDEM avocats, expert en droit du travail, se fera un plaisir de vous renseigner.