Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et va désormais être soumis au Sénat à compter du 3 juin prochain, avec un vote solennel prévu le 11 juin 2024. Le texte partira ensuite à l’Assemblée nationale.
Ce projet de lui contient un large éventail de mesures visant à simplifier la vie des entreprises, notamment en diminuant certaines lourdeurs administratives et démarches jugées trop chronophages et complexes.
En matière sociale, la mesure phare consiste en une nouvelle simplification du bulletin de paie.
L’objectif annoncé par le Gouvernement est de passer d’un bulletin de paie comportant aujourd’hui en moyenne 55 lignes à un bulletin n’en comportant plus qu’une quinzaine.
Pour parvenir à ce résultat, de nombreuses lignes du bulletin de paie seraient regroupées comme celles relatives aux cotisations patronales et salariales, qui ne comporteraient plus qu’un seul montant, pour chaque catégorie, à la place du détail de chacune. L’utilisation effective de ce nouveau bulletin de paie, dont la concrétisation nécessite des textes réglementaires, ne serait toutefois pas prévue avant 2027.
Un modèle de proposition de bulletin de paie simplifié est donné dans le plan d’action global de simplification, en ligne sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et que nous vous reproduisons ci-dessous.
Employeurs, ne vous faites pas de fausse joie !
Quand bien même le bulletin de paie ne comprendrait plus qu’une quinzaine de lignes agrégeant un certain nombre de données, on peut douter que cela constitue pour autant une simplification pour les entreprises.
En effet, selon le projet de lui, le salarié devra toujours pouvoir accéder au détail des calculs et des données non inscrites sur le bulletin de paie, ce qui implique qu’il vous faudra toujours, de votre côté, pouvoir mettre à sa disposition rapidement les informations nécessaires à la reconstitution des montants figurant sur le bulletin.