Le lundi 2 septembre prochain, il va falloir emmener nos chers enfants à l’école et de nombreux parents ne rateraient ce moment pour rien au monde.
Est-il possible d’arriver en retard voire de s’absenter de son travail ce jour là ?
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative à la rentrée scolaire des enfants, alors qu’il prévoit des congés exceptionnels pour d’autres évènements familiaux comme le mariage ou la naissance.
En revanche, la possibilité de s’absenter peut être prévue par un accord collectif (accord d’entreprise ou convention collective).
Quelques exemples :
- la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus ;
- la convention collective des entreprises de propreté et des services associés prévoit une journée pour les pères ou les mères de famille pour la première rentrée à l’école de leur enfant ;
- la convention collective des sociétés d’assurances accorde une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
Si votre convention collective prévoit des dispositions particulières pour ce jour de rentrée, veillez à informer votre employeur de votre absence ou de votre retard suffisamment tôt (en général, au moins 48 heures à l’avance, mais le plus tôt est toujours le mieux).
Si votre convention collective ne prévoit pas de mesures spécifiques pour la rentrée scolaire et que vous désirez tout de même être en retard ou vous absenter, vous devez demander une autorisation expresse à votre employeur.
Si ce dernier refuse, ce qui est son droit, vous avez la possibilité de demander à prendre un jour de congé payé ou de RTT.
Vous pouvez également proposer à votre employeur de rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées.
En cas d’absence ou de retard au travail le jour de la rentrée scolaire alors que vous n’y avez pas été autorisé, votre employeur est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée ou retard à la prise de poste.
Une absence injustifiée lors de la rentrée scolaire peut entraîner des mesures disciplinaires allant d’un simple avertissement jusqu’au licenciement, en fonction des circonstances, de votre passé disciplianire dans l’entreprise et de la politique plus ou moins tolérante de l’employeur à ce sujet.
En plus des sanctions disciplinaires, votre employeur peut également procéder à une retenue sur votre salaire, correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence ou de votre retard.
Pour tout conseil supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, LDEM avocats a déjà fait sa rentrée !