L’arrivée des vacances estivales conduit de nombreux employeurs à rechercher des solutions pour maintenir l’activité au sein de l’entreprise.
Le CDD multi remplacement, expérimenté depuis le 13 avril 2023 (expérimentation concernant une soixantaine de secteurs et ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 13 avril 2025) dans une soixantaine de secteurs d’activité, est une solution intéressante à envisager.
Pour rappel, un CDD ne peut-être conclu que pour un motif précis et faisant partie de ceux limitativement énumérés par le Code du travail (art. L.1242-2).
Le remplacement d’un salarié temporairement absent en fait partie. Il est ainsi tout à fait possible de conclure un CDD pour remplacer un salarié en congés payés.
Avant la création du CDD multi-remplacement, il était impossible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou successivement.
Avec ce dispositif, l’employeur peut conclure un seul CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Les absences peuvent être concomitantes ou successives.
Le salarié remplaçant peut alors être amené à remplacer plusieurs salariés absents en même temps ou à la suite.
L’expérimentation autorisant le recours au CDD multi-remplacement n’est ouverte que dans certains secteurs d’activité, dont la liste a été élaborée par décret.
Plus de 60 conventions collectives sont éligibles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047433992, dans lesquelles on retrouve, par exemple, les transports routiers, les services à la personne, le commerce de détail alimentaire et les boulangeries-pâtisseries.
Cette liste vient d’être enrichie, par un décret du 10 juin 2024https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694828, aux trois secteurs suivants :
- La branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- La branche ferroviaire
- Le statut de la RATP
Le CDD est un contrat qui peut s’avérer très utile pour une entreprise puisqu’il lui permet de coller au mieux à son besoin de main d’œuvre.
Mais il s’agit d’un contrat à manier précaution!
Pour tout renseignement relatif à la mise en place d’un CDD multi remplacement ou plus généralement relatif à l’utilisation d’un CDD, n’hésitez pas à nous contacter.