Pour ne plus se sentir mal à l’aise quand on part en pause…Ou ne plus culpabiliser lorsque l’on reproche à un salarié de trop faire de pauses!
| Nature de la pause | Définition | Est-ce obligatoire ? | Est-ce du temps de travail ? | Faut-il le rémunérer ? |
| Temps de pause classique | Tout arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité (Cass. soc., 12 octobre 2004, n° 03-44.084). | OUI Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures continues sans que le salarié ne bénéficie d’une pause d’au moins 20 minutes (C. trav., L. 3121- 16) La durée de 6 heures se calcule hors temps de pause (Cass. Soc., 13 mars 2001, n° 99-45.254) Pour les jeunes de moins de 18 ans, 30 minutes au-delà de toute période de travail de 4,5 heures (C. trav., art. L. 3162-3) | NON Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires. Pas de requalification du temps de pause en temps de travail en cas de versement d’une prime rémunérant ce temps de pause ; Pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires (Cass. soc., 17 janvier 2018, n° 16-22.437). | NON Sauf dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou à défaut de branche) ou, à défaut, contractuelles, ou usages contraires. |
| Temps de repas | Arrêt de travail pendant lequel le salarié se restaure | NON Mais l’entreprise doit respecter la pause légale de 20 minutes après 6 heures de travail d’affilée. La médecine du travail recommande 45 minutes. | NON Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires ou sauf si le salarié reste à disposition de l’employeur en prenant son repas. | NON Sauf dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou à défaut de branche) ou, à défaut, contractuelles, ou usages contraires. |
| Temps de d’habillage et de déshabillage | Temps nécessaire au salarié à mettre et/ou à ôter sa tenue de travail. | NON Une tenue peut cependant être imposée par la loi, le règlement, la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Il peut s’agir de simples chaussures de sécurité (Cass. soc., 12 juillet 2017, n° 16-13.506). | NON Sauf dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou à défaut de branche) ou, à défaut, contractuelles, ou usages contraires (C. trav., L. 3121-7). | NON Sauf dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou à défaut de branche) ou, à défaut, contractuelles, ou usages contraires (C. trav., L. 3121-7). Contreparties en repos ou en argent : si le port de la tenue est imposé ; et si l’habillage et le déshabillage se font obligatoirement sur le lieu de travail. (C.trav., art. L. 3121-3 et L. 3121-8) |
| Temps de trajet | Temps nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa. | NON Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires. Cependant, si le trajet entre le domicile et les différents lieux de travail dépasse le temps «normal» du trajet d’un salarié se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, le salarié peut prétendre à une contrepartie pour le temps de trajet excédentaire, soit sous forme de repos. |