1. Engagements
En notre qualité d’avocat auxiliaire de justice, nous accordons une attention particulière au
traitement de vos données à caractère personnel et nous inscrivons dans une démarche
spécifique de confidentialité.
2. Identité & coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la SCP LDEM
Avocats, Société civile d’avocats (SCP), au capital de 80.000 €, immatriculée sous le numéro
98499752800018 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est situé 49, Grande rue
Saint Michel (31400).
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou via les adresses e-mail
suivante : lilydequaire@ldem-avocats.fr / elsamariage@ldem-avocats.fr
3. Nature des données à caractère personnel traitées
Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de toute personne physique
avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle,
notamment nos clients et, le cas échéant, les membres de leur personnel, les différents
parties et acteurs qui sont concernés par ou qui interviennent sur les dossiers que nous
traitons (témoins, experts, avocats, partie(s) adverse(s), etc.), nos fournisseurs et les
membres de leur personnel, nos conseils professionnels et les membres de leur personnel,
ou encore les visiteurs de notre site Internet.
Les données personnelles vous concernant peuvent notamment inclure votre nom, vos
coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), ou plus largement
toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier juridique ou judiciaire,.
Selon la nature des dossiers confiés, nous pouvons être amenés à traiter des données
sensibles, en ce compris des données pouvant révéler l’origine raciale ou ethnique, les
opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance
syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier
une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
4. Partage des données personnelles
Afin d’assurer leur sécurité les données à caractère personnel, peuvent être communiquée à
nos fournisseurs et conseils professionnels, (expert-comptable, Service de maintenance
informatique, hébergement, Archivage et gestionnaire du site Internet.
Dans le cadre de notre activité les données peuvent également être communiquées aux
avocats, parties adverses, huissiers, notaires, experts, juridictions (en ce compris les
greffes), autorités publiques (en ce compris tout service de l’administration fiscale, DREETS,
etc.), etc.
En dehors de ce cadre, nous nous engageons à limiter leur communication.
Nous nous engageons également à limiter la durée de leur conservation.
5. Vos droits au regard de vos données personnelles
Vous conservez bien entendu notamment :
- Un droit d’accès à vos données personnelles
- Un droit de correction vous permettant de corriger ou compléter vos données
personnelles si elles sont - Un droit à l’oubli qui vous permet de solliciter l’effacement de vos données
personnelles - Un droit à la limitation qui vous permet d’exiger la limitation du traitement de vos
données personnelles - Un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données
personnelles - Un droit à la portabilité des données qui vous permet de demander vos données
personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces
données vers une autre organisation (« ») ;
Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un
courrier à l’adresse postale suivante : SCP LDEM, 49 Grande Rue Saint Michel 31400
Toulouse.